Comment ça marche

Kickstand est une petite communauté de gens qui roulent à moto. Celui qui a une moto en trop la prête à d’autres membres. Gratuitement. Et celui qui a un garage, des outils ou un pont élévateur les partage sur le tableau d’annonces.

Prêt gratuit selon les §§ 598 ff. BGB

La moto est prêtée, pas louée. Aucun argent n’est échangé. Juridiquement, il s’agit d’un prêt à usage selon les §§ 598 ff. BGB. Il en découle ceci :

• Le prêteur ne répond que de l’intention et de la négligence grave (§ 599 BGB).
• L’emprunteur n’est pas responsable de l’usure normale liée à une conduite conforme au contrat (§ 602 BGB).
• Si aucune fin précise n’est convenue, le prêteur peut réclamer la moto à tout moment (§ 604 al. 3 BGB). Le contrat prévoit pour cela un délai de 3 jours et une date de restitution au plus tard.

Le carburant, les amendes, ainsi que les frais de stationnement et de péage pendant le prêt sont à la charge de l’emprunteur.

Plafond de responsabilité

Pour les dommages causés à la moto, l’emprunteur ne répond que jusqu’à un montant fixe par dommage, par exemple 1 000 €. Ce montant est fixé par le prêteur. Il figure dans le contrat en chiffres et en lettres.

Si le dommage est inférieur, l’emprunteur ne paie que le dommage réel, d’après la facture ou le devis.

Le plafond ne s’applique pas, et l’emprunteur est entièrement responsable, en cas d’intention ou de négligence grave, notamment dans les cas suivants :

• Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues
• Conduite sans permis de conduire valable
• Remise de la moto à des tiers
• Courses ou roulage sur circuit
• Délit de fuite

Assurance

La moto reste couverte en responsabilité civile par l’assurance du prêteur. La responsabilité civile paie les dommages causés à autrui. Elle ne couvre pas les dommages à la moto prêtée elle-même. C’est pour cela qu’il y a le plafond de responsabilité.

Kickstand ne propose pas d’assurance tous risques et ne sert pas d’intermédiaire pour une assurance. Vérifiez au préalable que votre assurance autorise d’autres conducteurs.

Remise avec procès-verbal

Le contrat se fait sur le téléphone, directement lors de la remise :

1. Saisir les données. Les données de la moto sont déjà enregistrées. Les données de l’emprunteur proviennent de son profil ou sont saisies à la main. Il n’a pas besoin de compte.
2. Noter l’état. Kilométrage, niveau de carburant et dommages existants. Des photos prises directement avec l’appareil du téléphone, tout autour, compteur compris.
3. Signer. Les deux parties signent du doigt sur l’écran.
4. Créer le PDF. Le contrat terminé, avec le procès-verbal et les pages de photos, est enregistré en PDF. Chaque partie en reçoit un exemplaire.

Lors de la restitution, le procès-verbal est complété : date, kilométrage, niveau de carburant, nouveaux dommages et photos. Ensuite, le PDF contient les deux colonnes, remise et restitution.

Le contrat est établi en allemand. La version allemande fait foi.

Ce que Kickstand n’est pas

Kickstand n’est ni un loueur ni une assurance. Nous fournissons seulement l’outil pour le contrat et le procès-verbal. Le contrat est conclu entre les deux membres. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.